Mentions légales

Editeur

Raison Sociale: HOTEL LE RELAIS SAINT GERMAIN
Forme juridique : SAS
Adresse de l’établissement ou du siège social : 9 carrefour de l’odeon 75006 paris
Montant du capital social : 45040.00€
Contact: hotel@le-relais-saint-germain.com / 01.44.27.07.97
RCS : 879 042 885 R.C.S. Versailles
n°TVA intracommunautaire: FR 89338399884

Hébergement

Le Site est hébergé par la société PLATFORM.SH SAS, 131 BD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS ; numéro de téléphone : +33 (0) 1 40 09 30 00.

Crédits Photos / Créations / Rédactions

Yves Duronsoy
Marie Camarans
Philippe Boé

Réalisation

Isayas
https://www.isayas.com

Propriété

Le site www. https://www.hotel-paris-relais-saint-germain.com et ses sous-domaines, incluant les noms de domaine, les contenus de toute forme, sa charte graphique, sont la propriété de Hôtel Relais Saint Germain, 9 carrefours de l’odéon, 75006, France.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site (images, articles, photos, logos, marques, vidéo, interview, son, textes, bases de données, …) est interdite et quel que soit le support électronique (web, intranet, CD-ROM, …) et/ou support papier. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et/ou acte de concurrence déloyale et/ou acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Conditions générales de vente

La taxe de séjour par adulte et par nuit est à régler en sus.
Médiation des litiges de la consommation :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Hôtel le Relais saint Germain.
Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME. Il peut être saisi soit par Internet : www.mediationconso-ame.com , soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges est le suivant : (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR)

Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration.
Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le Client sur simple demande à l’adresse suivante hotel@le-relais-saint-germain.com .
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant. Le Client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à hotel@le-relais-saint-germain.com qui répondra aux demandes formulées. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion clients, prospection commerciale) .